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Nouveau format de plaque moto

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Plaques d'immatriculation France


Nouveau format au 1er juillet 2017

Suite à la parution du décret N°0291 au journal officiel, la réglementation sur le format unique des plaques d’immatriculation poursuit son évolution.

Pour rappel, depuis le 1er Juillet 2015 le nouveau format de plaque 210x130 est obligatoire pour tous les véhicules à moteur à deux roues (scooters inclus) ou trois roues ou quads.
Cette mesure concernait uniquement les véhicules neufs, les véhicules déjà équipés d’une plaque de l’ancien format (170x130) n’étaient alors pas concernés et pouvaient conserver leur plaque.

Depuis le 1er Janvier 2017, la mesure devient rétroactive.

Ainsi avant le 1er Juillet 2017 tous les véhicules à moteur à deux roues (scooters inclus) ou trois roues ou quads équipés de l’ancien format de plaque

devront se mettre en conformité et donc être équipés d’une plaque au format homologué : 210x130 hors véhicules de collection.

Quelle plaque dois-je acquérir ?

Quelle plaque dois-je acquérir ?

En cas de non-respect de cette réglementation avant le 1er juillet,

le propriétaire pourra être sanctionné d’une amende de 135 €.

 


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